« La création d'une intelligence artificielle serait le plus grand événement de l'histoire de l'humanité. Mais il pourrait aussi être l'ultime. ».

Ces mots ont été employés par le scientifique Stephen Hawking pour qualifier le bouleversement que constitue l’intelligence artificielle. Son incorporation dans nos vies quotidiennes divise et est porteuse d’autant d’espoirs que d’incertitudes. Alors, l’intelligence artificielle : menace imminente ou chance pour l’humanité ? La réponse est nuancée. Dans ce contexte la réaction des communautés juridiques du monde est scrutée
 Pour l’instant elles ne semblent pas avoir pris la mesure de l’ampleur de cette révolution. Si des domaines ont été transformés par l’IA, tels que l’industrie, le commerce, la communication, le monde du droit semble encore se réfugier dans une réticence conservatrice. Il est vrai que quelques acteurs des professions juridiques se forment aux intelligences artificielles, il n’en demeure pas moins que la majorité des professionnels du droit ne sont pas initiés à l’utilisation de ces nouveaux outils.

Un constat d’impréparation d’autant plus alarmant que le débarquement des intelligences artificielles a déjà été source de contentieux notamment Outre-Atlantique aux Etats-Unis. Le cas d’OpenAI est à cet égard éloquent. Objet de plusieurs actions collectives[1], une a particulièrement retenu l’attention : celle initiée par le New York Times.

En effet le quotidien reproche à OpenAI d’avoir reproduit et stocké des extraits entiers de leurs articles pour « entrainer » leur IA générative, ce qui constituerait selon eux une reproduction et ici en l’occurrence une contrefaçon. Mais certains interrogent la nature des actes pour la constitution des corpus d'apprentissage en soulignant qu'il s'agit seulement d'apposer des balises ou des tags sur les œuvres. Si tel est le cas, on pourrait alors considérer qu'il n'y aurait pas, a priori, techniquement, de reproduction.[2]
Cet exemple est édifiant, en ce qu’il s’agit d’appliquer une notion classique du droit de la propriété intellectuelle telle que la contrefaçon, et adapter son application aux spécificités techniques de l’intelligence artificielle. Face à ce type d’interrogations les tribunaux semblent se diriger vers une résolution au cas par cas, en l’absence de législation précise en la matière.

Des initiatives internationales et nationales encourageantes

 Certains législateurs cependant prennent la mesure de l’ampleur du phénomène et commencent à développer des ébauches de cadres juridiques régissant l’IA. Le plus ambitieux de ces projets est  le règlement européen qui a fait l’objet d’un accord politique provisoire entre le conseil de l’UE et le parlement européen le 9 décembre 2023[3]. Ce règlement projette d’imposer certaines obligations aux développeurs d’IA avec une classification en fonction de leurs risques et leur impact potentiels.[4] L’UE veut par exemple interdire les IA les plus dangereuses telles que celles qui exploitent les vulnérabilités humaines, causent des blessures physiques ou psychologiques graves, ou manipulent le comportement humain de manière subliminale.

Tout comme elle prévoit des mesures de surveillance pour les IA à haut-risque avant et pendant leur mise en circulation. L’UE souhaite également s’attaquer grâce à ce règlement aux IA génératives : transparence, prévention des contenus illégaux, ainsi que l’obligation de publication des données d'entraînement (Des résumés des données protégées par le droit d'auteur utilisées pour l'entraînement des IA devront être publiés).

Cette harmonisation des normes au niveau européen est la bienvenue au vu de la dimension diffuse et internationale de l’intelligence artificielle. Un choix d’une meilleure régulation entamé dès 2018 avec l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données qui concerne les structures privées ou publiques effectuant de la collecte et/ou du traitement de données. Il s’adresse autant aux organismes établis au sein de l’UE que ceux établis hors de l’UE mais dont l’activité cible des résidents européens. À ce titre les développeurs d’IA pourraient être concernés par une éventuelle mise en conformité. Certains craignent d’ailleurs que cette nouvelle règlementation freine la recherche et les activités de certaines IA. En France la CNIL a tenu à rassurer les acteurs du secteur assurant que le RGPD «  soutient une approche innovante et responsable »[5]

Les Etats-Unis ont également élaboré un cadre juridique, à travers le « National AI initiative act » datant de 2020, ayant pour but de booster, d’encourager la recherche étasunienne en matière d’IA, à travers une augmentation des investissements dans le domaine, tout en établissant certaines normes techniques garantissant la sécurité et la fiabilité des IA. Les Etats-Unis ont également voulu à travers cette loi collaborer avec d’autres pays sur la recherche et le développement des IA. Les initiatives internationales visant à l’harmonisation des normes se multiplient d’ailleurs, en témoigne la recommandation sur l'éthique de l'intelligence artificielle, tout premier instrument normatif mondial sur le sujet adopté par les 193 États-membres de l’UNESCO[6]. Elle y consacre certains principes directeurs avec une approche fondée sur les droits de l’Homme, tels que l’équité, la sureté et la responsabilité.
Des défis herculéens à relever et des enjeux cruciaux.

Si ces initiatives sont prometteuses, elles ne constituent qu’un balbutiement dans la régulation des IA. Le National AI initiative Act avait pour but de soutenir l’innovation et la recherche, il n’a pas pour autant fixé de véritable cadre juridique contraignant poussant les développeurs à œuvrer à la protection des utilisateurs et de leurs droits et libertés. Le « Executive Order on the Safe, Secure, and Trustworthy Development and Use of Artificial

Intelligence » du 30 octobre 2023 tente de fixer un cadre juridique plus contraignant avec des principes généraux (équité, transparence, exactitude des données et des algorithmes, protection de la vie privée par exemple) manquant cependant de détails sur la mise en œuvre, et ne mettant pas assez l’accent sur l’usage éthique des intelligences artificielles. [7]

Dans le cadre de cette approche « pro-innovation » qu’adoptent les Etats-Unis par exemple, assurer les droits des usagers est important, mais ne doit pas constituer un obstacle à la recherche et au développement des IA. Michelle Donelan secrétaire d’État britannique chargée de l’innovation et la technologie illustre bien cette approche « nous ne voulons pas que l’intelligence artificielle soit un succès malgré nos normes, mais grâce à nos normes [8]».

Les défis pour les législateurs et pour les professionnels du droit sont donc immenses dans ce domaine : élaborer un cadre juridique garantissant à la fois les droits et libertés des consommateurs face à l’aléa des algorithmes pouvant mener à des discriminations. Ces dernières ne sont d’ailleurs pas toujours intentionnelles, mais elles pourraient être problématiques en cas de généralisation de l’utilisation des IA. L’exemple des technologies de reconnaissance faciale est à ce titre intéressant : plusieurs études sur différentes IA de reconnaissance faciale ont mis en exergue une meilleure performance sur des visages à peau blanche, que sur des visages à la peau plus sombre, mais aussi une meilleure performance sur le visage des hommes que celui des femmes[9].
Afin de détecter au mieux ces anomalies des mesures de surveillances s’avèrent nécessaires : transparence des systèmes d’IA notamment concernant les données qu’ils collectent, la mise en place d’audit réguliers effectués éventuellement par des autorités compétentes indépendantes.
Autre enjeu des plus importants de la régulation de l’intelligence artificielle : la concentration du savoir-faire dans les mains de quelques entreprises. En effet, ces entreprises sont des entreprises privées dont le but n’est pas d’accomplir une mission d’intérêt public, mais de servir des intérêts privés. Il est donc nécessaire d’assurer à tous un accès égal aux intelligences artificielles, en formant les futures générations à leurs utilisations, et à leur création et leur fonctionnement (créer un droit à l’accès aux technologies et aux IA ). En parallèle de cette formation, les États pourraient soutenir les PME développeuses d’IA ce qui par ailleurs contribuerait à une diversification de l’offre, nécessaire pour soutenir l’innovation et le développement de potentielles nouvelles technologies prometteuses. Les États pourraient enfin mettre en place des pratiques anticoncurrentielles pour garantir un marché équitable pour les entreprises de l’IA. 

Il y a incontestablement du chemin à accomplir, pour que l’adaptation du Droit, aux spécificités de l’intelligence artificielle, soit accomplie. Il revient aux chercheurs, aux universitaires de forger des concepts théoriques spécifiques à l’intelligence artificielle, soit d’adapter les concepts du droit existant aux contraintes techniques de l’intelligence artificielle, et de collaborer avec les législateurs afin d’opérer la traduction politique de ces concepts juridiques. Lors de cette élaboration il faudra trancher des questions d’éminente importance telles que les questions de la responsabilité du fait d’un système d’IA, de la propriété des données et algorithmes, la détection et la correction des biais algorithmiques, enfin et surtout la protection de la vie privée et des données personnelles collectées par les systèmes d’IA.

 Pour mieux se renseigner sur ces spécificités, le monde de la recherche du Droit doit collaborer avec des professionnels avertis de l’intelligence artificielle. À partir de ces connaissances techniques, leur tâche sera de proposer un cadre juridique adapté permettant la préservation des utilisateurs, de leurs droits, et leurs libertés. Il est crucial de créer un dialogue entre les chercheurs, les législateurs, les professionnels du droit et le grand public pour développer une IA responsable et bénéfique pour tous.

 

Bibliographie :

• Sancton v. OpenAI Inc. et al, 21 nov. 2023, de Authors Guild et al v. OpenAI Inc. et al, 19 sept. 2023, de Chabon v. OpenAI, Inc., 8 sept. 2023, de OpenAI, Inc. v. Open Artificial intelligence
• Stéphanie Carre, « Intelligence artificielle générative : entre adoption d’un règlement européen et nouvelle action américaine contre la violation massive du copyright du New York Times », Dalloz actualité, 15 février 2014
• European Parliament Press Releases “Artificial Intelligence Act: Deal on Comprehensive Rules for Trustworthy AI.” , 9 Dec. 2023,. 
• UNESCO, «  Recommandation sur l'éthique de l'intelligence artificielle », 23 novembre 2021
• The White House “Executive Order on the Safe, Secure, and Trustworthy Development and Use of Artificial Intelligence.” , The United States Government, 30 Oct. 2023
• Michelle Donelan “A Keynote by Michelle Donelan, Secretary of State for DSIT | Cogx Festival 2023.”  21 Sept. 2023
• Buolamwini, Joy, and Timnit Gebru. Gender Shades: Intersectional Accuracy Disparities In Commercial Gender Classification, 2018
• CNIL «  Intelligence artificielle : la CNIL dévoile ses premières réponses pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée », 11 octobre 2023, https://www.cnil.fr/fr/intelligence-artificielle-la-cnil-devoile-ses-premieres-reponses-pour-une-ia-innovante-et